Conditions d’utilisation

APERÇU

Ce site web est exploité par Mitosaurus. Partout sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Mitosaurus.
Mitosaurus met ce site à ta disposition, y compris toutes les informations, outils et services qui y sont proposés, à condition que tu acceptes l’ensemble des termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, tu utilises notre « Service » et acceptes d’être lié·e par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou accessibles par lien hypertexte.
Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, sans exception, y compris, mais sans s’y limiter, les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et contributeurs de contenu.

Merci de lire attentivement ces Conditions avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En accédant à une partie du site ou en l’utilisant, tu acceptes d’être lié·e par ces Conditions. Si tu n’acceptes pas l’ensemble de ces termes et conditions, tu ne peux pas accéder au site ni utiliser nos Services.
Si ces Conditions sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à celles-ci.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis à ces Conditions.
Tu peux consulter la version la plus récente de ces Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer une partie de ces Conditions en publiant les changements sur notre site. Il t’appartient de consulter cette page régulièrement pour vérifier les modifications. Ton utilisation continue du site après la publication de tout changement vaut acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce nous permettant de te vendre nos produits et Services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions, tu déclares avoir atteint la majorité légale dans ton pays, province ou État de résidence, ou que tu es majeur·e et que tu as donné ton consentement pour permettre à tes enfants mineurs d’utiliser ce site.

Tu ne peux pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de ta juridiction dans le cadre de l’utilisation du Service (notamment, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
Tu ne dois transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructrice.
Toute violation de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de tes Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Tu comprends que ton contenu (hors informations de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des modifications pour s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs connectés. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Tu t’engages à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, ou l’accès au Service, ni tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans cet accord sont fournis uniquement pour plus de commodité et ne limiteront ni n’affecteront ces Conditions.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers toi ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site. Ces produits ou Services peuvent être proposés en quantités limitées et sont soumis à notre Politique de remboursement pour tout retour ou échange.

Nous faisons tout notre possible pour afficher les couleurs et images de nos produits le plus fidèlement possible. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur ton écran soit parfaitement exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas.
Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service proposé.
Toutes les descriptions de produits et tous les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion.
Nous nous réservons le droit d’interrompre un produit à tout moment.
Toute offre faite sur ce site pour un produit ou un Service est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, Service, information ou autre élément acheté ou obtenu par toi répondra à tes attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée chez nous.
À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, foyer ou commande.
Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées sous le même compte client, la même carte bancaire et/ou la même adresse de facturation ou d’expédition.
En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous essaierons de te prévenir à l’aide de l’adresse e-mail et/ou du numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Nous nous réservons également le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre jugement, semblent provenir de revendeurs, distributeurs ou grossistes.

Tu t’engages à fournir des informations d’achat et de compte exactes, complètes et à jour pour toutes les commandes effectuées dans notre boutique.
Tu acceptes de mettre à jour rapidement ton compte, y compris ton adresse e-mail et les informations de paiement (numéros et dates d’expiration des cartes), afin que nous puissions finaliser tes transactions et te contacter si nécessaire.

Pour plus d’informations, consulte notre Politique de remboursement.

ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons te fournir l’accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons ni contrôle ni supervision.
Tu reconnais et acceptes que ces outils sont fournis “tels quels” et “selon disponibilité”, sans aucune garantie, représentation ou condition, et sans approbation de notre part.
Nous n’assumons aucune responsabilité liée à ton utilisation de ces outils optionnels tiers.

Toute utilisation de ces outils optionnels est à tes risques et périls. Il te revient de t’assurer que tu comprends et acceptes les conditions imposées par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux Services et/ou fonctionnalités sur le site (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et Services seront également soumis à ces Conditions.

ARTICLE 8 – LIENS TIERS

Certains contenus, produits et Services disponibles via notre Service peuvent inclure des matériaux provenant de tiers.
Les liens vers des sites tiers présents sur ce site peuvent te diriger vers des sites qui ne sont pas affiliés à nous.
Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation de leur contenu ou de leur exactitude et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité concernant le contenu, produits ou Services de tiers.

Nous ne serons pas responsables des dommages ou pertes liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, Services, ressources ou contenus provenant de sites tiers.
Avant d’effectuer toute transaction sur un site tiers, consulte attentivement leurs politiques et pratiques. Toute réclamation concernant des produits tiers doit être adressée directement au fournisseur concerné.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, tu envoies certaines contributions spécifiques (par exemple pour un concours) ou si tu nous envoies volontairement des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres contenus (collectivement « commentaires »), tu acceptes que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser ces commentaires dans tout support.

Nous ne sommes pas obligés :

  1. de garder les commentaires confidentiels ;

  2. de rémunérer pour les commentaires ;

  3. de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, mais ne sommes pas obligés de, surveiller, éditer ou supprimer du contenu que nous jugeons, à notre entière discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement inacceptable, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle ou ces Conditions.

Tu t’engages à ce que tes commentaires ne violent aucun droit de tiers (droit d’auteur, marque, vie privée, etc.) et qu’ils ne contiennent aucun contenu diffamatoire, abusif, obscène ou malveillant, ni virus ou logiciel malveillant.
Tu ne dois pas utiliser de fausse adresse e-mail, te faire passer pour quelqu’un d’autre ou tromper des tiers quant à l’origine des commentaires.
Tu es seul·e responsable de tes commentaires et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par toi ou par des tiers.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

La transmission de tes informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.
Nous te recommandons de la lire attentivement pour comprendre comment tes données sont collectées, utilisées et protégées conformément au RGPD et aux lois françaises applicables.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations sur le site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions, concernant notamment :

  • les descriptions de produits

  • les prix

  • les promotions et offres

  • les frais et délais de livraison

  • la disponibilité des produits

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations, ou d’annuler des commandes si les informations sont incorrectes, sans préavis.

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour ou clarifier les informations sur le site, sauf si la loi l’exige.
Aucune date de mise à jour indiquée sur le site ne signifie que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – USAGES INTERDITS

En plus des interdictions générales prévues par ces Conditions, il est interdit d’utiliser le site ou son contenu pour :
a) toute activité illégale ;
b) inciter d’autres personnes à effectuer des actes illégaux ;
c) violer des réglementations locales, nationales ou internationales ;
d) enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
e) harceler, abuser, insulter, diffamer ou discriminer toute personne ;
f) soumettre de fausses informations ;
g) transmettre des virus ou tout code malveillant ;
h) collecter ou suivre les informations personnelles d’autres utilisateurs ;
i) envoyer du spam ou pratiquer le phishing, pharming ou scraping ;
j) tout usage obscène ou immoral ;
k) contourner les dispositifs de sécurité du Service ou du site.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à ton accès au Service si tu enfreins l’une de ces interdictions.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que ton utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus grâce au Service seront précis ou fiables.

Tu acceptes que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour une durée indéterminée ou l’annuler à tout moment, sans préavis.
Tu reconnais que l’utilisation du Service, ou ton incapacité à l’utiliser, se fait à tes propres risques.

Le Service et tous les produits ou Services fournis via le Service sont proposés “tels quels” et “selon disponibilité”, sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre ou de non-violation des droits de tiers.

En aucun cas, Mitosaurus, ses dirigeants, employés, affiliés, agents, fournisseurs ou prestataires ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect, y compris perte de profits, perte de données, ou tout autre dommage résultant de l’utilisation du Service ou des produits, même si nous avons été informés de leur possibilité.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Tu t’engages à défendre et indemniser Mitosaurus ainsi que ses filiales, partenaires, dirigeants, employés, prestataires ou fournisseurs, contre toute réclamation ou demande (y compris les frais d’avocat raisonnables) émanant de tiers, résultant de :

  • ton non-respect de ces Conditions

  • ta violation de la loi ou des droits d’un tiers

ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera séparée des autres et n’affectera pas la validité et l’application des autres clauses.
Les autres dispositions resteront pleinement valables et applicables.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités contractées avant la date de résiliation restent valables après la résiliation du présent accord.
Ces Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par toi ou par nous.

Tu peux résilier ces Conditions à tout moment en nous informant que tu ne souhaites plus utiliser nos Services, ou en cessant d’utiliser notre site.
Si, de notre seule appréciation, tu ne respectes pas ou nous soupçonnons que tu ne respectes pas ces Conditions, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment, sans préavis.
Tu restes alors responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation et nous pouvons te refuser l’accès au Service (ou à une partie de celui-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions et toutes les politiques publiées par nous sur ce site constituent l’accord complet entre toi et nous et régissent ton utilisation du Service, remplaçant tout accord antérieur, oral ou écrit.
Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions ne doit pas être interprétée contre nous.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions et tout accord séparé par lequel nous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois de l’Allemagne.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Tu peux consulter la version la plus récente de ces Conditions à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les changements sur notre site.
Il t’appartient de vérifier régulièrement les modifications.
Ton utilisation continue du site ou du Service après la publication de tout changement vaut acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20 – INFORMATIONS DE CONTACT

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